JUSTICE

STEPHAN ROSSIGNOL DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MONTPELLIER LE 18 SEPTEMBRE 2014

Il est poursuivi pour diffamation à la suite des propos qu’il a tenus lors de la réunion du conseil municipal du

17 avril 2014 à l’encontre de SERGE DURAND Ancien Maire Conseiller municipal d’opposition

C’est sa première citation devant un tribunal correctionnel depuis sa réélection

Il a reçu sa convocation par ministère d’huissier en mairie ce 11 juillet 2014

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2014

Lors de ce conseil, je suis intervenu plus particulièrement sur le contenu du règlement intérieur du conseil municipal, soumis à l’approbation des nouveaux élus.

En effet l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que dans les communes de 3500 habitants et plus le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Voici l’intégralité du contenu de mon intervention, signalée dans le midi libre du 19 avril 2017.

« Le règlement que vous nous proposiez (le maire) et qui se substitue en celui en vigueur actuellement a été élaboré et rédigé pour museler l’opposition et l’a privé de son droit de contrôle et d’expression.

Pour les questions orales

– Le temps qui leur sera consacré ne pourra excéder 15 minutes pour l’ensemble des questions posées par tout le conseil municipal comprenant 29 membres.

– Elles ne donneront pas lieu à des débats

Ce sont des dispositions nouvelles que vous venez d’introduire et qui ne figurent pas dans le règlement actuel en vigueur depuis 2008.

Les suspensions de séance

Elles ne pourront émaner que de six conseillers municipaux

C’est-à-dire que l’opposition ne pourra pas demander de suspension de séance puisqu’elle compte 5 élus.

Ce qui est grave c’est que vous avez volontairement fixé ce chiffre à 6 alors qu’il est de 5 dans le règlement actuel pour priver l’opposition de ce droit.

Les commissions municipales

Vous avez supprimé dans votre nouveau règlement, les commissions permanentes dans lesquelles l’opposition siégeait, et pouvait s’exprimer.

Ces commissions permanentes sont les suivantes:

– Commission des travaux

– Commission des finances

– Commission des sports

– Commission de la culture

– Commission de l’environnement

– Commission du handicap

– Commission de la sécurité et du stationnement

local mis à la disposition des élus de l’opposition

Le local mit à disposition des élus de l’opposition, se trouve à la motte du couchant.

La mise à disposition est limitée, à trois par semaine par liste représentée au conseil municipal, pendant les heures de bureau. De plus les bénéficiaires doivent retirer la clé, en mairie et la ramener à l’issu des trois heures écoulées.

Ce local ne pourra pas servir de permanence et recevoir du public.

Droit d’expression

Le droit d’expression de l’opposition est bafoué, il ne pourra s’exercer que dans le bulletin d’information, ma ligne de ville.

L’emplacement réservé aux expressions libres en ce qui me concerne est limité à 490 caractères compris, soit quelques lignes.

Est exclu de cette disposition, le bulletin d’information sur les travaux et sur les réalisations.

Or, c’est dans ce document que l’opposition peut exposer son point de vue,

– Pour communiquer sur le coût des travaux

– Les modalités de financement

– Le montant des subventions obtenues

Monsieur le Maire, comme je viens de vous le démontrer, au travers de ce règlement, vous voulez priver l’opposition d’exercer le mandat qui lui a été confié par les Grand-Mottois.

Vous transformez le conseil municipal en assemblée croupion asservie à la volonté d’un seul.

Pour toutes les raisons soulevées dans mon intervention, je ne voterais pas en l’état actuel le règlement que vous nous proposé.

PS L’ensemble de l’opposition n’a pas voté ce règlement.

Réunion du conseil municipal du 29 Mars 2014

Au cours de cette réunion, le maire à proposé de fixer à 8 le nombre des adjoints,
Voici la proposition que je lui est faite:

La création de l’agglo de l’étang de l’or, dont vous êtes le premier vice-président a entraîné ipso facto le transfert vers elle de nombreuses compétences municipales.

Aussi, je ne pense pas qu’il soit nécessaire que la ville dispose d’autant d’adjoints qu’au paravent

Je vous suggère de réduire leur nombre à 6.

Ce qui me paraît largement suffisant, compte tenu de l’énorme travail fournit tant par vous-même, que par votre directeur de cabinet!!!

De plus, cette diminution du nombre des adjoints entraînerait une réduction du montant des indemnités mensuelles, de 2000 euros soit 24000 euros par ans, et 144 000 euros pour une mandature de 6 ans si elle devait arriver à son terme.
En suivant ma recommandation, vous emprunteriez une partie de mon programme qui préconise des économies.

Ma proposition n’a malheureusement pas été retenue